Certains produits sont soumis à des conditions d’achat et d’utilisation selon votre province. Retrouvez ici les exigences relatives aux pesticides et aux produits vétérinaires réglementés.
Certains produits sont soumis à des restrictions d’achat et d’utilisation. Le repère jaune et noir « Permis de pesticide requis » identifie les produits concernés sur notre site.
Selon votre province, la catégorie du produit et l’usage prévu, un permis, un certificat ou d’autres justificatifs peuvent être nécessaires. Vérifiez que vos documents sont valides et couvrent l’activité prévue avant de commander.
Lorsqu’une exemption agricole le permet, SyrVet Canada accepte une preuve de statut de producteur agricole (« bona fide farmer »). Selon votre province et votre situation, les justificatifs peuvent comprendre une attestation officielle, un document fiscal agricole ou une carte d’admissibilité au carburant agricole. Leur admissibilité doit être vérifiée pour le produit et l’usage prévus.
Transmettez votre permis, votre certificat ou votre preuve de statut agricole applicable par courriel à info@syrvetcanada.ca. Si une déclaration particulière est requise pour le produit, elle doit aussi être fournie. En cas de doute, communiquez avec notre équipe avant de commander.
Ce tableau présente les principaux justificatifs pour l’achat de pesticides commerciaux ou à usage restreint destinés à votre propre exploitation agricole. Il ne vise pas les produits domestiques. Les exigences dépendent du produit, de son étiquette et de l’usage prévu. Les liens « Voir les exigences », à la fin des documents acceptés, donnent accès aux renseignements et aux démarches de chaque province.
| Province | Documents acceptés pour l’achat de pesticides |
|---|---|
| Colombie-Britannique | Selon le produit. Un certificat d’applicateur est requis pour acheter les pesticides à usage restreint et pour utiliser ceux dont l’étiquette impose une certification. Les autres produits doivent être vérifiés selon leur catégorie et leur usage.
Voir les exigences |
| Alberta | Preuve agricole possible dans les cas admissibles. Certains usages sur l’exploitation sont permis aux producteurs agricoles sans certificat d’applicateur. Une certification demeure nécessaire lorsqu’elle est exigée pour le produit ou l’usage, notamment par l’étiquette.
Voir les exigences |
| Saskatchewan | Preuve agricole possible dans les cas admissibles. Une exemption vise notamment l’application sur les terres possédées ou louées par l’exploitant. Si l’étiquette exige un applicateur autorisé, le permis correspondant reste obligatoire.
Voir les exigences |
| Manitoba | Preuve agricole possible pour l’usage sur votre exploitation, sous réserve du produit. Pour les pesticides restreints visés, la déclaration d’acheteur prescrite, généralement la formule 4, est aussi nécessaire.
Voir les exigences |
| Ontario | Certification requise pour les classes B et C. Le producteur doit être certifié pour acheter et utiliser ces pesticides sur son exploitation.
Voir les exigences |
| Québec | Certificat approprié requis pour les produits et activités visés. Voir les exigences |
| Nouveau-Brunswick | Certificat d’applicateur requis pour l’achat et l’utilisation de pesticides non domestiques.
Voir les exigences |
| Nouvelle-Écosse | Certification provinciale d’applicateur requise pour acheter les pesticides commerciaux ou restreints.
Voir les exigences |
| Île-du-Prince-Édouard | Certificat d’applicateur ou permis d’achat de pesticides requis. Un exploitant agricole admissible qui emploie un applicateur certifié peut demander le permis d’achat.
Voir les exigences |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Licence d’opérateur ou licence d’applicateur admissible requise, notamment en agriculture ou en serre, pour les pesticides commerciaux ou restreints. Des conditions supplémentaires peuvent viser les achats auprès d’un vendeur hors province.
Voir les exigences |
Les documents requis dépendent de votre province, du produit et de l’usage prévu. Les instructions et restrictions de l’étiquette s’appliquent dans toutes les provinces. Plusieurs ressources provinciales sont en anglais.
Certains médicaments vétérinaires nécessitent une ordonnance et doivent être délivrés par un médecin vétérinaire ou un pharmacien.
Cet encadrement contribue à assurer que le traitement convient à l’animal et que le médicament est utilisé de façon sécuritaire. Un produit peut ainsi être classé sans ordonnance au fédéral tout en étant soumis à des conditions de vente plus strictes au Québec.
Au Québec, ces exigences découlent du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, notamment des articles 11 et 12 et de l’annexe IV.
SyrVet Canada agit comme distributeur et n’offre pas de service de pharmacie permettant de délivrer ces médicaments au public. Nous ne pouvons donc pas les vendre directement aux producteurs ou aux propriétaires d’animaux, même sur présentation d’une ordonnance vétérinaire.
Les injectables DMVET font notamment partie des gammes concernées. Pour les ventes au Québec, SyrVet Canada réserve ces produits aux médecins vétérinaires ou aux pharmaciens habilités à les fournir dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Si vous êtes propriétaire d’animaux ou producteur, adressez-vous à votre vétérinaire ou à une pharmacie offrant ce service pour vous procurer ces produits.
